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octobre 11, 2021

Qu’est ce que la loi ALUR ?

De nos jours, tous les professionnels de l’immobilier parlent de la loi Alur, son obligation, son importance et ses avantages. Si bon nombre de professionnels sont déjà soumis à ses conditions, plusieurs spécialistes de cette industrie ne savent pas encore ce que c’est et comment elle fonctionne. Quelle est la définition loi ALUR et comment fonctionne-t-elle ?

Définition et objectif

La loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) est un texte de loi promulgué en 2014, plus précisément au mois de mars. La loi n° 2014-366 est composée d’un total de 177 articles ayant pour objectif de réguler le marché de l’immobilier, de lutter contre toutes les pratiques abusives et surtout de mettre un accent sur l’innovation et la transparence. Elle s’applique à une cible très large composée de tous les professionnels de l’immobilier. Grâce à la loi Alur, de nombreuses choses ont changé dans les relations entre bailleurs et locataires. Les concernés par cette loi Alur sont les copropriétaires et les propriétaires, les locataires et les bailleurs, les garants, les agences immobilières, etc. En réalité, chaque professionnel du domaine immobilier, détenteur de la carte T est dans l’obligation de respecter toutes les conditions mises en place par la loi Alur afin de ne pas être exposé aux sanctions.

Quels sont les objectifs de la loi ALUR ?

La définition loi ALUR nous permet de savoir qu’elle est principalement axée sur l’amélioration des conditions liées à la pratique de l’immobilier. Depuis sa création et sa mise en place, cette législation se veut être un instrument important de régulation de l’industrie de l’immobilier. Elle vise plusieurs objectifs dont les plus grands points sont importants à connaître. En premier, elle vise à favoriser l’accès aux logements décents à tout le monde, surtout aux ménages ayant des revenus faibles. Elle a aussi pour rôle de lutter contre l’habitat indigne et d’assurer une meilleure gestion des copropriétés se trouvant dans de mauvaises situations. En plus, la loi ALUR agit dans le processus de modernisation des documents liés à la planification et de l’urbanisme. Grâce à elle, les professionnels de l’immobilier ont des informations et données adéquates sur la transition énergétique et comment l’appliquer dans les activités de tous les jours. L’un des objectifs de la loi Alur est de favoriser la mise en place des politiques publiques du logement.

Quelles sont les mesures de la loi ALUR ?

Cette disposition légale contient de nombreuses mesures. Ces dernières sont appliquées tant aux bailleurs qu’aux locataires. Entre autres, il est important de mentionner que la loi Alur réglemente et plafonne les frais d’agence en fonction de la zone dans laquelle le bien immobilier se trouve, que ce soit en zone tendue ou non. En outre, le montant de la caution est plafonné à 1 mois de loyer hors charge alors qu’il était de 2 mois. En ce qui concerne les locations vides, cette loi a mis en place un modèle de contrat à remplir et à signer par les parties prenantes. Dans la même lignée, les locations meublées ont été réglementées, ce qui oblige le bailleur à réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires avant toute location. Il existe de nombreuses autres mesures et pour cela, il faut consulter tous les articles de la loi ALUR.